Article IX — Évolution de cette Constitution
Article IX — Évolution de cette Constitution
Section intitulée « Article IX — Évolution de cette Constitution »Ce qui est amendable
Section intitulée « Ce qui est amendable »Les Articles I, IV, V, VI, VII, VIII et IX peuvent être amendés par un processus communautaire avec approbation du gardien.
Ce qui n’est pas amendable sans rupture formelle
Section intitulée « Ce qui n’est pas amendable sans rupture formelle »L’Article II (Valeurs Fondatrices) et l’Article III (Vision des Ruptures) ne peuvent être modifiés que par le gardien, avec notification publique 30 jours à l’avance et période de commentaires ouverte.
Processus d’amendement
Section intitulée « Processus d’amendement »Toute proposition d’amendement doit être soumise sous forme d’Intent Statement conforme au format SDD Mode : POURQUOI maintenant, POUR QUI, OBJECTIF, CONTRAINTES, CRITÈRE de succès.
La proposition est publiée dans le repository public pour une période de commentaires de 14 jours minimum.
Le gardien statue dans les 7 jours suivant la clôture des commentaires, avec justification publique.
Versioning
Section intitulée « Versioning »Cette constitution est versionnée. La version actuelle est v1.0, datée de mars 2026. Toute modification donne lieu à une nouvelle version avec changelog public.